Les droits fondamentaux des enfants garantis par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (Charte de l’Union) constituent un sujet qui traverse les disciplines juridiques et soulève un large éventail de questions. L'objectif de ce cours sera d’exposer un aperçu de ces problèmes.

Le cours offrira aux étudiants une présentation générale des nombreux contextes dans lesquels les droits des enfants ont un enjeu particulier. Il s'appuiera ainsi sur le principe directeur de l’intérêt supérieur de l’enfant, dans le contexte de l’Union européenne et à l'échelon international. Les étudiants exploreront ensuite la manière dont les droits des enfants sont façonnés dans le cadre des dispositions qui régissent les citoyens de l’Union européenne et des pays tiers en matière d'asile et de migration. Enfin, les droits des enfants seront présentés dans le contexte de la coopération judiciaire en matière civile.

Il s'agit du troisième des cinq cours d'apprentissage en ligne proposés dans le cadre du projet e-NACT, dispensé cette fois par l’université de Florence.

Objectifs d'apprentissage

En suivant ce cours, les étudiants acquerront des connaissances générales concernant les principes qui régissent la protection des droits des enfants dans l’Union européenne. Ils auront examiné les problèmes liés à la nature globale de la protection des droits des enfants, inhérente à un grand nombre de dispositions de la Charte de l’Union.

Aperçu du cours

Semaine 1 : Protection des enfants dans l’Union européenne et rôle de la Charte : Introduction
La première semaine de cours servira à présenter le cadre général de la protection des droits des enfants. Les droits des enfants garantis par la Charte des droits fondamentaux et le droit public international seront mis en avant. Le principe général de l’intérêt supérieur de l’enfant sera présenté et expliqué.

Semaine 2 : Protection des enfants dans le contexte de la citoyenneté européenne, de la loi sur la libre circulation et du regroupement familial
La deuxième semaine de cours sera dédiée à la liberté de circulation des personnes au sein de l’Union européenne et, en particulier, à la protection dont jouissent les enfants et leurs parents au titre de la loi sur la citoyenneté.

Semaine 3 : Protection de l’enfance dans le contexte de la législation en matière de migration et d'asile
Après avoir abordé la citoyenneté européenne, les étudiants profiteront de la troisième semaine pour explorer le contexte de la migration et de l’asile, ainsi que la manière dont la loi de l’Union européenne protège les enfants qui cherchent à pénétrer et à séjourner dans l’Union européenne.

Semaine 4 : Protection des mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers. Lacunes juridiques et défis
Au cours de la quatrième semaine, une attention particulière sera portée aux mineurs non accompagnés et aux défis juridiques liés à leur situation.

Semaine 5 : Protection des enfants dans le contexte de la coopération judiciaire en matière civile
Enfin, pendant la cinquième semaine, les étudiants exploreront les garanties en matière de protection des droits des enfants dans le contexte de la coopération judiciaire dans des affaires civiles impliquant une confiance mutuelle et la reconnaissance mutuelle et l’exécution de décisions, principalement dans le domaine du droit de la famille.

Le projet dans son ensemble

Il s'agit du troisième des cinq cours d'apprentissage en ligne proposés dans le cadre du projet e-NACT, mené par le Centre for Judicial Cooperation et basé dans les locaux de l’European University Institute, avec la participation du Global Campus of Human Rights et de différentes institutions nationales qui proposent des formations à des juges à l'échelon national.

Le project e-learning National Active Charter Training(e-NACT) est soutenu par la direction générale de la justice et propose une méthodologie et des activités de formation qui, associées aux compétences des formateurs impliqués, favorisent l'émergence et la consolidation d'une culture des droits fondamentaux. En débattant avec des universitaires et des collègues étrangers de leurs difficultés et bonnes pratiques relatives à l’application de la Charte de l’Union, les juristes pourront approfondir leurs connaissances et s'équiper de nouveaux instruments et de nouvelles notions qui leur permettront de les utiliser de manière efficace. À cet égard, la méthode e-NACT proposera une formation systématique, interdisciplinaire et interconnectée, à la fois résidentielle et en ligne, sur cinq droits fondamentaux garantis par la Charte de l’Union.

Les cours suivants seront dispensés dans le cadre de ce projet:

• Crash course on the application of the EU Charter of Fundamental Rights (1 week)
• Freedom of expression (5 weeks)
• Social rights (5 weeks)
• Children’s rights (5 weeks)
• Data protection (5 weeks)
• Protection of fundamental rights in the area of asylum and migration (5 weeks)

Conférenciers et experts

Les cours e-NACT réunissent un groupe d'universitaires, de juges et d'autres praticiens passionnés par les droits fondamentaux et désireux de disséminer leurs connaissances à leur sujet tant au sein de leurs réseaux professionnels qu'au-delà (voir les biographies ici). Comme les cours s'appuient sur les formations transnationales menées dans le cadre du projet e-NACT, nous avons également invité les experts qui ont dispensé ces formations résidentielles à enrichir les cours en ligne de leurs perspectives et expériences.